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Rouvrir les ERP de plein air et permettre la pratique individuelle du sport

· Actualités Cabinet,Droit public,Presse,Covid-19

La liberté devant rester le principe et les exceptions strictement proportionnées aux risques et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, j'ai saisi ce vendredi 20 novembre 2020 le Conseil d'Etat d'une requête en référé visant à permettre la pratique individuelle d'un sport dans les ERP (établissements recevant du public) de plein air en prenant l'exemple du golf, sous réserve bien entendu, d'appliquer un protocole sanitaire adapté et défini par chaque fédération.

Le raisonnement est parfaitement transposable pour d'autres sports de plein air dont la matrice de toutes les règles reste spécifiquement focalisée sur la distanciation physique, le plus souvent pour de simples commodités ou raisons de sécurité. Cela doit rester un atout pour admettre une exception.

Sans nier le contexte sanitaire dégradé que l'on connaît, les restrictions en vigueur empêchant la pratique amateure de nombreux sports de plein air n'apparaissent, ainsi, ni proportionnées ni même appropriées ceci alors que dans notre pays où la liberté est la règle la mesure devrait guider la raison.

Rien ne semble devoir interdire la pratique de tels sports quand, dans le même temps, les restrictions drastiques apportées à la liberté d'aller et venir conduisent les habitants des villes à retrouver le contact avec la nature dans les quelques parcs et jardins publics où l'on constate une densité contradictoire avec l'essence même de la distanciation physique sans cesse prônée.

Maître Nicolas FORTAT

Avocat associé

fortat.nicolas@avocat-conseil.fr

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