Revenir au site

Vademecum du contentieux de l’autorisation environnementale

· Environnement

Dans un avis du 22 mars 2018 publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rend un véritable vademecum du contentieux de l’autorisation environnementale.

En l’occurrence, le Conseil d’Etat énonce avec une grande pédagogie les modalités concrètes d’application et de mise en oeuvre des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement. Il rappelle, à cette occasion, son office en tant que juge de plein contentieux et son articulation avec les dispositions précitées du contentieux spécial de l’environnement.

Le Conseil d’Etat revient, ainsi, sur :

  • Le sursis à statuer en vue d’une régularisation de l’autorisation environnementale et, de manière plus générale, ses modalités de régularisation  ;
  • L’ annulation partielle de l’autorisation environnementale ;
  • La suspension de l’autorisation environnementale.

CE, avis, 22 mars 2018, n° 415852, publié au Recueil Lebon.

Maître FORTAT

Tous Les Articles
×

Vous y êtes presque...

Nous venons de vous envoyer un e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail pour confirmer votre abonnement !

OK