• Léosthène, stratège athénien

    est aussi l'association des mots "léo"

    et "sthène", unité de mesure de la force.

     

    « Nous avons fondé le Cabinet LEOSTHENE

    parce que nous sommes convaincus que, de l'union des compétences,

    naissent la créativité et l'innovation au bénéfice de nos clients. »

     

    Maître Nicolas FORTAT, Maître Sarah MERCIER, Maître Louise THOME, Maître Yucel DOGAN

     

    Avocats stratèges

  • Equipe

    L'union d'expériences et de compétences complémentaires au service de nos clients.

    Nicolas FORTAT

    Avocat associé

    Docteur en droit public

    Spécialiste en droit public

    Spécialiste en droit immobilier (droit de la construction)

    Diplômé d'un doctorat de droit public, ancien Chargé de Cours à l’Université de TOURS, Maître FORTAT a prêté serment après une expérience professionnelle de huit années, dont cinq au sein de la fonction publique de l’Etat et trois années au sein d’une entreprise de construction. Avant de créer le Cabinet LEOSTHENE, Maître FORTAT exerçait au sein du Cabinet Walter & Garance.

     

    Expertises :

    • Droit public 
    • Immobilier, droit de la construction et de l'assurance construction
    • Energies et environnement
    • Droit pénal des affaires
    Site web personnel : http://fortat-avocat.fr 

    Sarah MERCIER

    Avocat associée

    Diplômée de l'EFB - PARIS, d'un Master II Droit des affaires et d’une Maîtrise Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, Maître MERCIER a d'abord prêté son concours auprès de différents Cabinets d'affaires parisiens avant d'exercer au Barreau de TOURS. Avant de créer le Cabinet LEOSTHENE, Maître MERCIER exerçait au sein du Cabinet Walter & Garance.

     

    Expertises :

    • Droit commercial et des affaires
    • Immobilier
    • Droit de la consommation et droit bancaire
    • Mesures d'exécution
    • Droit pénal, assises
    Site web personnel : http://sarahmercier-avocat.fr

    Louise THOME

    Avocat associée

    Diplômée de l'EFB - PARIS et d'un Master droit privé et pénal, Maître THOME est Secrétaire de l'UJA de Tours. Elle est aussi ancienne sportive de haut niveau. Sa détermination et son énergie sont l'assurance d'une défense et d'une représentation pro-actives de ses clients. Toujours disponible pour une défense pénale d'urgence, Maître THOME a prêté son concours auprès de pénalistes parisiens, dont un secrétaire de la Conférence. Avant de créer le Cabinet LEOSTHENE, elle exerçait au sein du Cabinet Delhommais-Morin.

     

    Expertises :

    • Droit pénal, assises
    • Garde à vue
    • Droit des personnes et de la famille
    • Droit des obligations
    • Droit du sport

    Yucel DOGAN

    Avocat associé

    Ancien inspecteur des finances publiques

    Avocat fiscaliste, diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts ainsi que d’un Master en Fiscalité, Maître DOGAN a prêté serment en 2014 après une expérience de 10 années au sein de l’administration fiscale où il a exercé en qualité de vérificateur (contrôle fiscal) puis de rédacteur contentieux. Il a également été chargé de formation au sein de la DGFIP et chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de TOURS.

     

    Expertises :

    • Fiscalité des particuliers et des entreprises

    • Conseil et contentieux fiscal

    • Audit fiscal

    • Assistance à contrôle fiscal, URSSAF, Inspection du travail et DIRECCTE

    • Droit pénal fiscal et social

    Site web personnel : http://dogan-avocat.com
  • Expertises

    Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux pour préserver, défendre et représenter les intérêts de nos clients.

    Affaires, commerce et concurrence

    Créer des avantages concurrentiels

    Nous intervenons pour sécuriser l'exploitation économique de votre activité et faciliter le recouvrement de vos créances.

    • Audit, négociation et rédaction de contrats
    • Assistance à la conduite des relations contractuelles
    • Recouvrement de créances et de factures impayées
    • Baux commerciaux
    • Cautionnement, mesures et voies d'exécution
    • Contentieux civil et commercial

    Fiscalité

    Votre atout fiscal

    Aguerris aux contrôles fiscaux, nous proposons un accompagnement sur mesure des entreprises, des dirigeants et des particuliers. Nous intervenons tant en conseil (audit fiscal, optimisation fiscale), qu’en contentieux.

    • Fiscalité des entreprises

    • Patrimoine du dirigeant, fiscalité des particuliers

    • Fiscalité immobilière, IFI

    • Audit fiscal

    • Assistance à contrôle fiscal (contrôle sur pièces, contrôle patrimonial, examen et vérification de comptabilité, ESFP)

    • Conseil et contentieux fiscal, URSSAF, inspection du travail, DIRECCTE

    Immobilier, copropriété

    Défendre vos intérêts immobiliers

    Nous intervenons au soutien des intérêts immobiliers de nos clients, tant en conseil qu'en contentieux.

    • Vices cachés, annulation d'une vente immobilière ou réduction du prix de vente
    • Copropriété
    • Baux d'habitation, recouvrement de loyers impayés et expulsion
    • Gestion immobilière, gestion locative, vente immobilière
    • Trouble anormal de voisinage
    • Financement, cautionnement, hypothèque et saisie immobilière
    • Fiscalité immobilière

    Construction, assurance construction

    Maîtriser les enjeux techniques et juridiques d'une opération de construction

    Nous apportons à nos clients une expertise globale en matière de construction, de l'accompagnement dans le montage de leurs opérations de construction jusqu'à la gestion des garanties et responsabilités des intervenants à la construction en phase d'exploitation.

    • Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage
    • Audit et défense d'une autorisation d'urbanisme
    • Conseil et contentieux des opérations de construction 
    • Gestion des garanties et responsabilités, déclaration de sinistre
    • Assistance à expertises amiable et judiciaire construction
    • Mise en oeuvre des actions en responsabilité

    Secteur public et environnement

    Ne rien laisser au hasard

    Parce que nous avons une bonne connaissance du secteur public et des règles spécifiques qui gouvernent son fonctionnement, nous représentons nos clients devant les administrations, les maîtres d'ouvrage publics et les juridictions administratives. Maître FORTAT est spécialiste en droit public.

    • Domaine public, occupation domaniale
    • Urbanisme et urbanisme commercial
    • Marchés publics
    • Travaux publics
    • Energies et environnement 
    • Autorisations et polices administratives
    • Litige avec l'Administration, responsabilité administrative

    Droit du sport

    Esprit d'équipe

    Parce que nous avons une connaissance intime des enjeux inhérents à la pratique d'un sport de haut niveau, nous travaillons en équipe pour mettre à disposition de nos clients sportifs, clubs amateurs et professionnels, tout notre savoir-faire et notre réseau.

    • Rédaction de contrats et assistance à la négociation
    • Organisation du service public
    • Subvention et sponsoring
    • Mandataire sportif
    • Contentieux disciplinaire

    Famille, patrimoine et consommation

    Jamais sans mon avocat

    Nous vous accompagnons pour tous les événements de la vie quotidienne.

    • Divorce, séparation
    • Succession, indivisions
    • Filiation, changement de prénom et de nom
    • Mesures d'assistance éducative et protection des majeurs (tutelle, curatelle)
    • Vente à distance, démarchage à domicile
    • Vices cachés, défaut de conformité
    • Crédits consommation et autres crédits affectés
    • Réparation du préjudice corporel

    Défense pénale

    Défendre et faire entendre vos intérêts devant les juridictions répressives

    Nous vous assistons, partout en France, devant les juridictions répressives et, en particulier, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assise et cour d'appel.

    • Droit pénal général et spécial
    • Droit pénal des affaires (prise illégale d'intérêts, favoritisme, abus de biens sociaux, recel)
    • Droit pénal fiscal (fraude fiscale, escroquerie, travail dissimulé)
    • Droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement
    • Infractions et délits routiers (permis de conduire)
    • Assistance, y compris d'urgence, en garde à vue
    • Assises
  • Services

    Nous sommes polyvalents et prêts pour l'action.

    Conseiller

    Faire du droit un outil économique

    Parce que nous sommes convaincus qu'il est préférable de prévenir plutôt que guérir, nous intervenons aussi, et surtout, avant qu'un litige ne prenne une tournure contentieuse. Nous conseillons nos clients afin de sécuriser leurs activités et pour anticiper l'avenir. La complémentarité de nos expertises et expériences permet de faire face à des situations inédites et de proposer des solutions innovantes tout en maîtrisant le risque juridique.

    Assister

    Assistance juridique du maître d'ouvrage et des constructeurs

    Nos expériences et nos expertises nous permettent de proposer un accompagnement global sur toutes les opérations de construction, tant au soutien du maître d'ouvrage qu'au soutien des autres intervenants à la construction (maître d'oeuvre, bureau d'étude technique, entreprise générale, entreprise de travaux, sous-traitant, fournisseur, fabricant). Notre assistance permet de sécuriser vos projets et leur réalisation en toute sérénité.

    Auditer

    Identifier les forces et les faiblesses

    L'audit est particulièrement utile pour permettre le financement d'un projet et sécuriser les investissements financiers qui lui sont inhérents. Nous auditons les contrats commerciaux, les baux mais aussi les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager...) ainsi que les autorisations environnementales. Nous attirons alors votre attention sur les forces et faiblesses de vos projets et activités, tout en proposant des solutions permettant de renforcer la sécurité de vos investissements et, pour les autres, de les rendre possibles.

    Former

    Diffuser notre savoir-faire

    Nous avons a cœur de partager notre savoir-faire et nos expériences.

    Nous proposons des formations sur mesure, dans nos locaux ou dans les vôtres.

    Gérer

    Nous sommes votre mandataire naturel

    Nous pouvons, en complément d'une mission principale de conseil et/ou de contentieux, assurer à titre accessoire la gestion de vos biens immobiliers. A ce titre, nous pouvons accepter un mandat de gestion locative, un mandat de transaction immobilière. Mandataires naturels de nos clients et pour ceux d'entre eux qui épousent une carrière sportive professionnelle, nous acceptons, aussi et dans les mêmes conditions, des mandats sportifs.

    Améliorer

    Le dialogue dans l'entreprise grâce à la médiation, traiter les conflits

    Processus encadré par un tiers Avocat, la médiation est un outil au service du dialogue, de la qualité de vie au travail et de la performance en entreprise par le traitement des conflits.

     

    Maître Sarah MERCIER, diplômée du DU MEDIATION ET GESTION DE CONFLITS de l’Université de TOURS est votre interlocutrice.

    Arbitrer

    Un bon arrangement plutôt qu'un mauvais procès

    Lorsque les parties souhaitent éviter un procès et conviennent alors d'une clause compromissoire, nous acceptons des missions d'arbitrage. Maître FORTAT est membre de la Cour d'arbitrage de la construction, association Loi 1901 à but non lucratif – créée en 1996. La Cour d'arbitrage de la construction est une instance arbitrale dédiée au Monde de la Construction. Connaître les avantages de l'arbitrage.

    Défendre

    Entreprendre un contentieux ou vous défendre lorsqu'un procès est intenté

    Nous intervenons devant les autorités administratives ainsi que devant toutes juridictions.

    Notre Cabinet est situé dans le ressort territorial de la Cour d'appel d’Orléans et de la Cour administrative d'appel de Nantes.

    • Tribunal judiciaire (Tribunal d'instance et de grande instance)
    • Tribunal de commerce
    • Tribunal de police, tribunal correctionnel et Cour d'assises
    • Cour d'appel
    • Tribunal administratif et Cour administrative d'appel
    • Commission nationale d'aménagement commercial
  • Profils

    Vous êtes :

    Une entreprise, un professionnel, une compagnie d'assurances

    Faire du droit un avantage concurrentiel

    Nous intervenons au soutien de vos intérêts, tant en conseil qu'en contentieux, pour créer et maintenir des avantages compétitifs. Lorsque votre responsabilité est actionnée, nous exerçons toutes actions récursoires et en garantie devant les juridictions compétentes et ce, à l'encontre tant de vos fournisseurs que de vos sous-traitants.

    Nous proposons des conventions d'assistance et des formules d'abonnements pour nos clients ayant des besoins juridiques récurrents. Les dossiers confiés au Cabinet peuvent être consultés à distance depuis un extranet sécurisé et selon plusieurs profils d'accès préalablement définis.

    Une collectivité territoriale ou un établissement public

    Défendre l'intérêt général

    Nous intervenons au soutien de l'exercice de vos activités, tant en conseil qu'en contentieux devant la juridiction administrative, ceci afin de préserver la sécurité de vos actes et décisions, et ne pas entraver l'exercice de vos prérogatives publiques. Maître FORTAT a réalisé un stage de six mois au sein de la deuxième chambre (urbanisme, environnement, domaine public) du tribunal administratif d'Orléans. Il est aguerri au maniement des techniques de défense curatives d'illégalité, tant dans le contentieux de l'excès de pouvoir que dans les pleins contentieux. Maître FORTAT est spécialiste en droit public.

    Nous proposons des conventions d'assistance et des formules d'abonnements pour nos clients ayant des besoins juridiques récurrents. Les dossiers confiés au Cabinet peuvent être consultés à distance depuis un extranet sécurisé et selon plusieurs profils d'accès préalablement définis.

    Un particulier, un collectif ou une association

    Faire valoir vos droits, vous défendre et préserver votre cadre de vie

    Nous vous conseillons pour la réussite de vos projets et investissements. Nous vous défendons devant les tribunaux et faisons valoir, en justice, vos droits lorsqu'une tentative de règlement amiable n'a pu aboutir.

    Pour les collectifs et les associations, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience pour vous permettre d'exercer avec efficience votre missions statutaires et, pour celles d'entre elles ayant pour objet la protection du cadre de vie, votre lobbying auprès de promoteurs et des décideurs locaux.

    Nous organisons au sein de notre Cabinet des réunions amiables et vous assistons lorsque ces dernières se déroulent en tout autre lieu. Notre accompagnement est global et personnalisé.

  • Méthodologie

    Apprendre à nous connaître.

    1

    Nous écoutons

    Expliquez-nous votre besoin, partagez vos documents afin de nous permettre d'en prendre connaissance. Sur demande, nous mettons gratuitement à votre disposition un extranet sécurisé et confidentiel.

    2

    Nous expliquons

    Lors d'une consultation au Cabinet donnant habituellement lieu à une facturation forfaitaire, nous vous exposons, de manière synthétique, les possibilités et voies de droit à votre disposition.

    3

    Nous proposons

    Nos honoraires sont convenus de manière transparente. Nous intervenons habituellement selon un taux horaire mais nous pouvons aussi convenir un forfait et un honoraire de résultat. Sur confirmation, nous intervenons aussi à l'aide juridictionnelle.

    4

    Vous décidez

    Nous vous conseillons, vous décidez.

    Sauf cas d'urgences pour lesquels nous œuvrons dans l'intérêt de nos clients à titre conservatoire dans le respect de notre mandat, nous n'agissons que sous réserve de vos instructions préalables.

    5

    Nous agissons

    Après signature d'une convention d'honoraires définissant le périmètre et le coût de notre intervention, nous entreprenons, conformément à vos instructions, toutes diligences au soutien de vos intérêts.

    6

    Nous rendons-compte

    Nous informons de nos diligences et de l'évolution de chaque dossier.

    Pour nos clients institutionnels, nous mettons à leur disposition un extranet sécurisé permettant de consulter l'ensemble des dossiers confiés au Cabinet. Notre facturation est transparente et détaillée.

  • Honoraires

    Transparence et prévisibilité

    Convention d'honoraires

    Sauf urgence, nous intervenons après régularisation d’une convention d’honoraires. Les honoraires sont prévisibles et définis d’un commun accord consigné dans une convention d’honoraires, laquelle définit les modalités d’intervention et de rémunération de votre Avocat.

     

    Nous proposons des abonnements (notamment dans les domaines du recouvrement de créance, de la construction et de la gestion de contraventions pour excès de vitesse des véhicules mis à la disposition de vos préposés) et pouvons intervenir à distance afin, par exemple, de faire face à l’urgence de la situation.

     

    Les honoraires peuvent, partiellement ou intégralement, être pris en charge par votre assurance de protection juridique, voire par l'aide juridictionnelle sous condition de ressources.

    Honoraires au temps passé ou au forfait

    Les honoraires pratiqués sont adaptés à l'enjeu de chaque dossier, ils tiennent compte des diligences prévisibles à accomplir et de la complexité de la situation. Si les honoraires sont habituellement facturés au temps passé, un honoraire forfaitaire peut être convenu.

    Dans tous les cas, un honoraire de résultat complémentaire peut être convenu en contrepartie d'une modération du montant des honoraires facturés dans l'attente d'un jugement ou d'un protocole transactionnel définitifs.

    Lorsque les honoraires sont facturés au temps passé, chaque facture comprend le détail des temps facturés, le libellé des diligences correspondantes et leur montant.

    Abonnement, convention d'assistance

    Selon le domaine d’intervention, une convention d’honoraires avec abonnement peut être convenue.

    L’abonnement a pour objet de définir les modalités d’intervention récurrentes du Cabinet au prix d’une charge mensuelle dont la récurrence est définie sur un semestre ou une année en fonction d'une estimation de votre besoin et des diligences prévisibles.

    La formule de l’abonnement est parfaitement adaptée aux collectivités ou aux entreprises qui souhaitent externaliser leur service juridique. Elle l'est tout autant pour organiser des interventions récurrentes comme cela peut être le cas pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un programme de construction.

  • Actualités

    Retrouvez ici les dernières actualités du Cabinet

  • Contact

    Nous conseillons et représentons nos clients sur tout le territoire.

     

    Situé face à la Gare de TOURS, à une heure de la Gare Montparnasse, le Cabinet est facilement accessible en TGV/TER (« Gare de Tours »), en bus (« Gare Vinci »), en Tramway (Ligne A, arrêt « Gare de Tours »). Nombreuses possibilités de stationnement à proximité dont le parking « Indigo Vinci Gare »

     

    Besoin d'un avocat en urgence ? Adressez-nous un email à l'adresse ci-dessous indiquée et mentionnez "URGENT" en objet.

    LEOSTHENE AVOCATS
    4, place du Général Leclerc
    37000 TOURS
    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00.
    02 46 65 52 20
Tous Les Articles
×
×
Termes et Conditions
Les utilisateurs du site leosthene-avocats en .fr ou .com sont avisés de l'identité des différents intervenants, à savoir de celle de son propriétaire, du rédacteur ainsi que de celle du responsable de traitement et de publication :

LEOSTHENE, AARPI au Barreau de TOURS. SIREN, RCS TOURS n° 840697486. Siège 4 place du Général Leclerc, 37000 TOURS
Responsable de publication : Maître Nicolas FORTAT
Téléphone : 02.46.65.52.20
Fax : 02.46.65.56.49
Email : contact@leosthene-avocats.fr

Hébergeur du présent site : Strikingly, Inc. 1355 Market Suite 488, SF CA 94103, California USA, Adresse de courrier électronique : support@strikingly.com
Nom de domaine : 1&1 Internet SARL, RCS de SARREGUEMINES n° 431303775, siège 7  place de la Gare BP 70109 à Sarreguemines (57201) Tél . +33(0)970 808 911

Limitation de responsabilité. Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices dirigées contre le CABINET D’AVOCATS LEOSTHENE, AARPI, ou l’un de ses membres en sa qualité d'éditeur de ce Site.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels le responsable de la publication n'exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le CABINET D’AVOCATS LEOSTHENE, AARPI, met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces services.
Le CABINET D’AVOCATS LEOSTHENE, AARPI, s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle du CABINET D’AVOCATS LEOSTHENE, AARPI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité du CABINET D’AVOCATS LEOSTHENE, AARPI, ou de l’un de ses membres dont le responsable de la publication, ne peut être engagée dans les cas suivants :
•	Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
•	Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de leur volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
•	Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
•	Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
•	que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
•	que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
•	qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
•	qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
•	il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Application de la loi française. Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
×
Politique de confidentialité
Les utilisateurs sont informés que le Cabinet d’Avocats LEOSTHENE et les membres qui le composent sont amenés, pour la constitution, la gestion des dossiers, et l’extractions de statistiques à finalement exclusivement interne, à traiter des données à caractère personnel, ceci autant que la donnée traitée soit strictement nécessaire et adéquate à ces finalités susvisées.
 
Ces données sont soumises au secret professionnel auquel le Cabinet d’Avocats LEOSTHENE et les membres qui le composent et/ou qui collaborent avec, sont tenus.
 
Par l'utilisation du formulaire intégré au présent site, l'utilisateur consent à ce que les informations fournies par lui (nom(s), adresse, courriel(s), etc.), soient utilisées le Cabinet d’Avocats LEOSTHENE et les membres qui le composent pour le contacter et soient collectées et traitées pour les finalités susmentionnées. L'utilisateur dispose, comme il est dit ci-après, d'un droit de retrait, à l'oubli et de rectification des données ainsi collectées.
 
Les données à caractère personnel alors traitées sont conservées suivant des procédés de sécurité respectueux des droits des personnes.
 
L'utilisateur pourra solliciter, sur simple demande, par voie postale ou par voie électronique, l’exercice de son droit à l’oubli et l’effacement des données collectées à l'échéance d'un délai de 5 ans commençant à courir à compter de la fin de la mission confiée. A défaut d'en faire la demande, les données collectées seront, à l'échéance de ce même délai décompté à partir de la fin du mandat alors confié au Cabinet d’Avocats, automatiquement effacées.
 
L'utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux données à caractère personnel ou à leur rectification à la condition toutefois que, sa demande ne porte pas une atteinte excessive aux finalités résultant de la mission alors confiée.
 
L'utilisateur est également informé de son droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment, lorsque le traitement concerné est fondé sur le consentement de la personne concernée.
 
L'utilisateur s'adresse pour l'ensemble de l'exercice de ses droits au responsable de la publication dont les coordonnées sont indiquées ci-avant.